Accompagnement

Webdrone répond à la problématique de la matérialisation du préjudice d’un client et permet d’apporter des éléments probatoires sur plusieurs thématiques. A cet effet Webdrone propose d’accompagner ses clients sur toute la chaîne procédurale.

Symbole de la justice

Les moyens juridiques

La lutte contre la contrefaçon s’effectue selon deux voies juridiques possibles.

D’une part, elle emprunte la voie de l’action civile des entreprises lésées par la contrefaçon, qui cherchent à en obtenir réparation. En matière civile, diverses procédures spécifiques existent. Elles sont saluées pour leur efficacité par les acteurs de la lutte contre la contrefaçon et en matière de protection des droits de propriété industrielle dont l’objectif consiste en la collecte de preuves de contrefaçon (saisie-contrefaçon…).

D’autre part, elle emprunte également la voie pénale, sur plainte  des entreprises lésées, auprès des autorités compétentes. Les avocats interviennent pour plaider la cause auprès des tribunaux compétents, qui seront chargés de trancher en faveur ou non du plaignant.

Les moyens douaniers

En 2013, la douane française a saisi 7,6 millions d’articles contrefaits. C’est une hausse de près de 65% par rapport à l’année précédente.

Dans la lutte contre la contrefaçon, l’action des douanes est primordiale pour le contrôle des marchandises entrant sur le territoire. Cette action s’effectue notamment grâce à la retenue douanière. Une demande préalable doit être envoyée à la Direction Générale des douanes et droits indirects pour se réaliser. A la suite de quoi, la douane pourra intervenir et placer la marchandise hors du circuit de distribution, pendant un laps de temps donné.

Les constatations d'huissiers

La constatation est actée par huissier et permet de donner force probante à une preuve pour toute action en justice. Un huissier intervient dans ce cadre afin d’établir un constat vis-à-vis du travail réalisé par les équipes Webdrone. Les éléments produits le seront à des fins juridiques.

Après la collecte de données, celles-ci seront traitées et analysées pour servir au reporting. La phase finale de notre mission consiste à valider et acter les résultats par un huissier, après validation du client.